Au cours de cette formation de 6 heures, notre expert vous apprendra :
La garantie légale et vice caché
- La garantie des titres ;
- La garantie légale de qualité ;
- Le vice caché, c’est quoi ? C’est quand ? ;
- Les critères précis pour qualifier un vice de « vice caché » ;
- La distinction avec le vice « apparent’’ ou connu de l’Acheteur ;
- La limite à la garantie légale et l’impact d’un achat « aux risques et périls de l’Acheteur » ;
- La garantie conventionnelle ;
- Les obligations particulières du vendeur, de l’acheteur ;
- La nécessité des vérifications diligentes ;
- Les recours en réduction du prix ou en annulation de la vente ;
- Les recours en garantie et chaine de titre ;
- Les dommages-intérêts et distinctions avec le dol ;
- Les recours contre les professionnels ;
Les sûretés et obligations particulières:
- Les hypothèques ;
- Le cautionnement ;
- La vente avec clause résolutoire ;
- Les obligations ‘’conjointes et solidaires’ ;
- La distinction avec le vice « apparent’’ ou connu de l’Acheteur ;
- Les priorité et hypothèques ;
La promesse et l’offre d’achat – ce que ça implique
- Quand sommes-nous liés personnellement ;
- La cession de l’offre ;
- Les délais ;
- L’accomplissement des conditions suspensives ;
- La négociation et la bonne foi ;
- Les particularités avec l’annexe type en matière de reprise bancaire ;
Les entreprises, sociétés et compagnies en matière de droit
- La distinction entre l’entreprise et la société ;
- La protection d’actifs et responsabilités des actionnaires ;
- La dissolution – survol de l’impact sur la responsabilité ;
- Les responsabilités des administrateurs ;
- La négociation et la bonne foi ;
- La levée du voile corporatif ;
Cette formation pourrait vous être créditée si vous optez pour le programme de coaching avancé du club select
À qui s’adresse cette formation?
En affaire, le côté légal est d’une importance primordiale. Trop de gens négligent cet aspect et tentent de sauver quelques centaines ou milliers de dollars en essayant de tout faire par eux-mêmes sans s’entourer de professionnels. Grave erreur ! Ces fausses économies pourraient vous coûter plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers de dollars quelques années plus tard. Il est donc important de connaître nos responsabilités et nos obligations lors d’une transaction immobilière afin d’éviter éventuellement bien des soucis.
Votre formateur:
Me Richard D’Amour
Coach et avocat-fiscaliste – Fortier, D’Amour, Goyette
Me Richard D’Amour
Coach et avocat-fiscaliste – Fortier, D’Amour, Goyette
Avocat fiscaliste, Me Richard D’Amour agit comme formateur en fiscalité immobilière au Club d’investisseurs immobiliers du Québec depuis novembre 2010.
Membre du Barreau du Québec depuis 1993. Il est également détenteur d’un diplôme de 2e cycle en fiscalité de l’Université de Sherbrooke.
Associé fondateur du cabinet Fortier, D’Amour, Goyette et anciennement du cabinet De Chantal, D’Amour, Fortier, S.E.N.C.R.L., il exerce en droit des affaires commercial et corporatif et en fiscalité depuis 28 ans. Me D’Amour intervient auprès d’institutions, de professionnels, de gens d’affaires et de petites et moyennes entreprises.
Par ailleurs, Me D’Amour a enseigné ces domaines du droit à l’École du Barreau pendant 10 ans aux avocats en devenir. Il fait également partie des auteurs de la Collection de droit de l’École du Barreau.
Depuis le tout début de sa carrière, Me D’Amour s’est impliqué dans divers organismes et fondations. Il siège présentement au conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud et en est le président.
Passionné d’immobilier et formateur engagé, Me D’Amour saura assurément vous accompagner dans l’atteinte de vos objectifs.
