Termes et Conditions
1. Introduction
Les présents termes et conditions (les « Termes ») régissent l’utilisation de tous les produits et services (collectivement, les « Produits ») fournis par le Club d’investisseurs immobiliers du Québec (« l’Organisateur »). En achetant et en utilisant nos Produits, vous acceptez de vous conformer à ces Termes.
2. Inscription et Paiement
2.1. Inscription : L’inscription à nos formations, coachings, et événements doit être complétée via notre plateforme en ligne. Toute inscription est sujette à confirmation par l’Organisateur.
2.2. Paiement : Le paiement complet des frais doit être effectué avant la date limite spécifiée. Aucun remboursement ne sera effectué après cette date, sauf en cas d’annulation par l’Organisateur.
3. Utilisation des Produits
3.1. Accès aux Produits : L’accès aux Produits est réservé aux utilisateurs inscrits. Une preuve d’achat pourra être exigée pour accéder à certains contenus.
3.2. Comportement : Les utilisateurs doivent se comporter de manière respectueuse et professionnelle en tout temps lors de l’utilisation de nos services. L’Organisateur se réserve le droit de restreindre l’accès à tout utilisateur dont le comportement est jugé inapproprié.
4. Annulation et Modification
4.1. Annulation par l’Organisateur : L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout Produit à tout moment. En cas d’annulation, les utilisateurs seront remboursés intégralement.
4.2. Annulation par l’Utilisateur : En cas d’annulation par l’utilisateur avant la date limite de remboursement, des frais d’annulation pourront s’appliquer. Aucun remboursement ne sera effectué après cette date.
5. Limitation de Responsabilité
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, résultant de l’utilisation de nos Produits. La responsabilité de l’Organisateur sera limitée aux frais payés par l’utilisateur pour le Produit en question.
6. Protection des Données
6.1. Collecte des Données : Les informations personnelles collectées lors de l’inscription seront utilisées uniquement pour la gestion de nos Produits et en conformité avec notre politique de confidentialité et les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
6.2. Droit d’Accès et de Rectification : Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de demander leur suppression.
7. Droits d’Auteur et Utilisation des Contenus
7.1. Propriété Intellectuelle : Tous les contenus de formation, y compris mais sans s’y limiter, les vidéos, les documents, les présentations, et les ressources (collectivement, les « Contenus ») sont la propriété exclusive de l’Organisateur.
7.2. Restrictions d’Utilisation : Les Contenus ne doivent pas être rediffusés, transmis, copiés, vendus, ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisateur. Toute utilisation non autorisée des Contenus peut entraîner des poursuites judiciaires.
8. Droit Applicable
Les présents Termes sont régis par les lois fédérales du Canada et les lois provinciales applicables. Tout litige découlant de l’utilisation de nos Produits sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.
9. Acceptation des Termes
En achetant et en utilisant nos Produits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Termes dans leur intégralité.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, veuillez contacter notre service à la clientèle à l’adresse infos@clubimmobilier.ca.