Une servitude d’empiètement est une servitude qui accorde à une personne le droit de placer des structures ou des aménagements sur une propriété appartenant à quelqu’un d’autre, souvent en raison de circonstances historiques ou contractuelles.
Une servitude d’empiètement est une servitude qui accorde à une personne le droit de placer des structures ou des aménagements sur une propriété appartenant à quelqu’un d’autre, souvent en raison de circonstances historiques ou contractuelles.