Fidéicommis

Un fidéicommis est un arrangement juridique dans lequel une personne (le fiduciaire) détient des biens ou des fonds pour le bénéfice d’une autre personne ou d’un groupe de personnes (les bénéficiaires). Dans le domaine immobilier, un fidéicommis peut être utilisé pour détenir des fonds d’acompte ou des fonds en attente jusqu’à la conclusion d’une transaction.

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