Durant ces 5 heures, notre expert vous apprendra :
Le bail commercial
- Classification des baux ;
- Définition du bail ;
- Éléments essentiels d’un bail ;
- Bail par tolérance ;
- Entente préalable – Offre de location ;
- Obligation de délivrance ;
- Description du bien loué ;
- Mesurage ;
- Date de délivrance ;
- État du bien ;
- Garantie d’aptitude ;
- Jouissance paisible ;
- Obligation d’entretien ;
- Loyer ;
- Éléments à négocier ;
- Loyer additionnel + exemples de rédaction ;
- Points à surveiller ;
- Autre négociation possible ;
- Incitatif à la location ;
- Obligation d’occuper les lieux ;
- Assurances ;
- Résiliation du bail ;
- Droit de retenir le loyer ;
- Relation Intuitu personae ;
- Sous-location et cession ;
- Conditions ;
- Renouvellement ;
- Vente du bien loué ;
- Perte du bien ;
- Remise du bien ;
- Clauses d’intégralité, d’exclusivité et de non-concurrence ;
- Sûretés ;
La fiscalité des immeubles commerciaux
- Impôt personnel ;
- Taux personnel 2020 ;
- Impôt corporatif ;
- Taux corporatifs 2020 ;
- Dividendes ;
- Calcul revenu passif perso vs corpo ;
- Utilisation ou non d’une société ;
- Incitatif à la location ;
- Allocation d’aménagement – ARQ ;
- Aménagement des locaux ;
- Intérêt de la distinction ;
- Dépenses capitalisables ou d’opération ;
- Imp 128-4/R3 ;
- Décontamination ;
- TPS-TVQ ;
À qui s’adresse cette formation?
La spécialisation en immobilier commercial comporte plusieurs particularités qu’un investisseur se doit de connaître pour mener à bien ses investissements. Avec cette formation, vous serez en mesure de comprendre les dessous du bail commercial, serez outillé pour faire les vérifications diligentes de vos bâtiments et approfondirez les aspects fiscaux reliés aux immeubles commerciaux.
Votre formateur:
Me Richard D’Amour
Coach et avocat-fiscaliste – Fortier, D’Amour, Goyette
Me Richard D’Amour
Coach et avocat-fiscaliste – Fortier, D’Amour, Goyette
Avocat fiscaliste, Me Richard D’Amour agit comme formateur en fiscalité immobilière au Club d’investisseurs immobiliers du Québec depuis novembre 2010.
Membre du Barreau du Québec depuis 1993. Il est également détenteur d’un diplôme de 2e cycle en fiscalité de l’Université de Sherbrooke.
Associé fondateur du cabinet Fortier, D’Amour, Goyette et anciennement du cabinet De Chantal, D’Amour, Fortier, S.E.N.C.R.L., il exerce en droit des affaires commercial et corporatif et en fiscalité depuis 28 ans. Me D’Amour intervient auprès d’institutions, de professionnels, de gens d’affaires et de petites et moyennes entreprises.
Par ailleurs, Me D’Amour a enseigné ces domaines du droit à l’École du Barreau pendant 10 ans aux avocats en devenir. Il fait également partie des auteurs de la Collection de droit de l’École du Barreau.
Depuis le tout début de sa carrière, Me D’Amour s’est impliqué dans divers organismes et fondations. Il siège présentement au conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud et en est le président.
Passionné d’immobilier et formateur engagé, Me D’Amour saura assurément vous accompagner dans l’atteinte de vos objectifs.
