par Jacques Lépine | Mai 9, 2015 | blogue, Condo, Droit immobilier
Découvrez nos conseils aux proprios. La copropriété divise est généralement connue sous le vocable de condominium. Ce droit de propriété permet de diviser un immeuble en fractions distinctes. Il se compose de deux parties: les parties privatives (les appartements) et...
par Jacques Lépine | Mai 9, 2015 | blogue, Condo, Droit immobilier
Quel est ce type de copropriété? Lorsqu’un immeuble appartient à un ensemble de personnes sans qu’il soit divisé matériellement en lots distincts, cet immeuble est détenu en copropriété indivise. Tous deviennent ainsi propriétaires concurremment d’un immeuble...
