Durant ces 5 heures, notre expert vous apprendra :
- Le processus de fixation de loyer
- Remplir le formulaire de calcul
- Les règles de calcul
- Les pièces justificatives et l’audition à la RDL
- La gestion des cas problèmes
- L’accès au logement
- Occupants sans droits
- Bruit excessif et nuisance
- Menaces / Violence verbale ou physique
- La vente de drogues / le commerce illégal
- La surpopulation
- La malpropreté
- L’accumulation excessive de matériel
- L’infestation de parasites
- Le recours
- Utiliser un avocat spécialisé ou non?
- Concevoir un dossier
- Amasser de la preuve
- Rapports de police
- Demande en résiliation de bail au Tribunal administratif du logement
- Les délais
- Faire avancer la date d’audition
- Se préparer à l’audition
- L’envoi de l’assignation à comparaître (subpoena)
- La recherche de jurisprudence
- L’audience
- Démonstration de la preuve et des torts subis L’interrogation des témoins
- Le contre-interrogatoire des témoins
- La clôture de l’audience
- Résumer les faits
- Exposer la jurisprudence
- La contestation du jugement
- La rectification
- La rétractation
- La révision
- L’appel devant la cour du Québec
- L’exécution du jugement
- Les délais
- L’expulsion des locataires
- Le recouvrement des sommes dues
- Exemples de jurisprudence
Cette formation pourrait vous être créditée si vous optez pour le programme coaching avancé du Club Select
À qui s’adresse cette formation?
Afin de répondre à de nombreuses interrogations sur les règles de fonctionnement d’un recours au Tribunal administratif du logement et éviter bien des déceptions suite à un jugement défavorable, le Club vous présente une formation sur les auditions qui demandent une préparation plus complexe qu’une simple demande de non-paiement de loyer. Apprenez à vous préparer adéquatement pour mettre toutes les chances de votre côté lors d’un recours au Tribunal administratif du logement.
Que faire avec des locataires qui s’opposent systématiquement à toute augmentation de loyer, ou pire, ceux qui détruisent vos logements, vendent de la drogue, troublent la paix, vous empêchent de visiter le logement et plus encore!
Des cas pratiques vécus par le formateur et des mises en situation vous seront présentés afin de vous permettre de reprendre le contrôle de vos immeubles ou de redresser rapidement un immeuble récemment acquis
Votre formateur:
Me Richard D’Amour
Coach et avocat-fiscaliste – Fortier, D’Amour, Goyette
Me Richard D’Amour
Coach et avocat-fiscaliste – Fortier, D’Amour, Goyette
Avocat fiscaliste, Me Richard D’Amour agit comme formateur en fiscalité immobilière au Club d’investisseurs immobiliers du Québec depuis novembre 2010.
Membre du Barreau du Québec depuis 1993. Il est également détenteur d’un diplôme de 2e cycle en fiscalité de l’Université de Sherbrooke.
Associé fondateur du cabinet Fortier, D’Amour, Goyette et anciennement du cabinet De Chantal, D’Amour, Fortier, S.E.N.C.R.L., il exerce en droit des affaires commercial et corporatif et en fiscalité depuis 28 ans. Me D’Amour intervient auprès d’institutions, de professionnels, de gens d’affaires et de petites et moyennes entreprises.
Par ailleurs, Me D’Amour a enseigné ces domaines du droit à l’École du Barreau pendant 10 ans aux avocats en devenir. Il fait également partie des auteurs de la Collection de droit de l’École du Barreau.
Depuis le tout début de sa carrière, Me D’Amour s’est impliqué dans divers organismes et fondations. Il siège présentement au conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud et en est le président.
Passionné d’immobilier et formateur engagé, Me D’Amour saura assurément vous accompagner dans l’atteinte de vos objectifs.
